Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°17
11 février 2003
(1ère lecture)
(n° 108 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Conséquence de l'amendement visant à supprimer l'article 2 du présent projet de loi.