Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°19
11 février 2003
(1ère lecture)
(n° 108 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Conséquence des amendements visant à supprimer les articles 1, 2, 3, 4, 5 du présent projet de loi.