Projet de loi Air France

Direction de la Séance

N°2

5 février 2003

(1ère lecture)

(n° 108 , 165 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LE GRAND

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 6

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Dans le I de cet article, remplacer la référence :
L. 341-4
par la référence :
L. 342-4