Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°127 rect.
5 février 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, après les mots :
formation pratique
insérer les mots :
, présentant les dangers et les risques du site, les méthodes de prévention et les moyens de secours
Objet
La formation destinée aux salariés des entreprises extérieures doit nécessairement comprendre une information sur tous les dangers potentiels et les risques du site.