Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 204
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 195 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 88
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé

Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
- S/Amt n° 209
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 216
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
- S/Amt n° 208
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 196
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 171

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
- S/Amt n° 212
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 172

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 213

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 197
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté

Amt n° 98 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI

Sort : Non soutenu
Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 215
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Projet de loi : prévention des risques technologiques et naturels

intitulé du projet de loi

TITRE Ier (avant l'article 1er)

CHAPITRE Ier (avant l'article 1er)

Article 1er

Article 2

CHAPITRE II (avant l'article 3)

Article 3

Article additionnel après Article 3

Articles additionnels avant Article 4

Article 4

Article 4 - Section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-15 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-16 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-17 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-18 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-19 du code de l'environnement

Article 4 - Art L. 515-20 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-21 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-22 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-23 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-24 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-15 du code de l'environnement

Article additionnel après Article 4 - Art. L. 515-15 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-16 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-17 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-18 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-19 du code de l'environnement

Article additionnel après Article 4 - Art. L. 515-19 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-21 du code de l'environnement

Article 4 - Art. L. 515-23 du code de l'environnement

CHAPITRE III (avant l'article 5)

Articles additionnels avant Article 5

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel avant Article 9

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

CHAPITRE IV (avant l'article 12)

Article 12

Article 12 - Chapitre VIII du titre II du livre premier du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-1 du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-2 du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-3 du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-1 du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-2 du code des assurances

Article 12 - Art. L. 128-3 du code des assurances

Article 13

CHAPITRE V (avant l'article 14)

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

TITRE II (avant l'article 17)

CHAPITRE Ier (avant l'article 17)

Article 17

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Articles additionnels après Article 19

CHAPITRE II (avant l'article 20)

Article 20

Article 21

Article 21 - Chapitre IV du titre premier du livre premier du code rural

Article 21 - Art. L. 114-1 du code rural

Article 21 - Art. L. 114-2 du code rural

Article 21 - Art. L. 114-1 du code rural

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 23

CHAPITRE III (avant l'article 24)

Article 24

Article additionnel après Article 24

CHAPITRE IV (avant l'article 25)

Article 25