Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°43

30 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, remplacer les mots :
sur le site
par les mots :
dans l'enceinte de l'établissement