Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°44
30 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, remplacer les mots :
spécifiques que leur intervention est susceptible de présenter pour eux-mêmes et les personnes présentes dans l'établissement
par les mots :
particuliers que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation