Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°78
3 février 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. VANTOMME, RAOUL, DAUGE, REINER, COURTEAU, LAGAUCHE et MASSION, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 236-2-1 du code du travail, remplacer les mots :
une fois
par les mots :
deux fois
une fois
par les mots :
deux fois
Objet
Cet amendement tend à une plus grande fréquence des réunions du comité de site, afin que les risques courus par l'ensemble des salariés présents sur le site soient mieux identifiés et pris en compte par tous.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).