Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°169

3 février 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 14

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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 515-25 du code de l'environnement, après les mots :
aux tiers
insérer les mots :
et à l'environnement

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).