Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°45

30 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Au quatrième alinéa (2°) de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième