Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°82
3 février 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DAUGE, RAOUL, VANTOMME, COURTEAU, LAGAUCHE, MASSION et REINER, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, après les mots :
sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
insérer les mots :
les dommages susceptibles de l'affecter,
sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
insérer les mots :
les dommages susceptibles de l'affecter,
Objet
Outre les risques connus dans la commune le maire dans sa mission d'information doit renseigner la population sur les conséquences que ces risques peuvent engendrer au niveau de la commune, et notamment sur les dommages qu'ils peuvent causés. Une telle information ne peut que contribuer à mieux sensibiliser la population et diffuser en son sein une véritable culture du risque.