Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°84

3 février 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DAUGE, RAOUL, VANTOMME, COURTEAU, LAGAUCHE, MASSION et REINER, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations locales concernées  et les chefs d'établissement scolaire participent à cette action d'information. »

Objet

Il importe de mobiliser les relais d'opinion et les acteurs locaux comme les associations, ainsi que les chefs d'établissement scolaire qui ont en charge des personnes vulnérables, les enfants, aux actions d'information menées par le maire sur les risques naturels.