Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°131
3 février 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, après les mots :
sont également consultés
insérer les mots :
pour avis
Objet
Cet amendement vise à renforcer le rôle des CHST en matière de prévention des risques technologiques. Il s'agit donc de préciser que la consultation débouche sur l'avis du CHSCT quant à la formation prévue par le chef d'établissement.