Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°58
30 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
I. – Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un paragraphe dans l'article L. 236-9 du code du travail, après les mots :
code de l'environnement ou
insérer le mot :
visée
II. – Dans le même texte, remplacer les mots :
la formation d'établissement du
par le mot :
le
III. – Dans le même texte, supprimer les mots :
, tel que prévu par le septième alinéa de l'article L. 236-1,
IV. – En conséquence, dans le même texte, remplacer les mots :
soit lorsqu'elle est informée
par les mots :
soit lorsqu'il est informé
code de l'environnement ou
insérer le mot :
visée
II. – Dans le même texte, remplacer les mots :
la formation d'établissement du
par le mot :
le
III. – Dans le même texte, supprimer les mots :
, tel que prévu par le septième alinéa de l'article L. 236-1,
IV. – En conséquence, dans le même texte, remplacer les mots :
soit lorsqu'elle est informée
par les mots :
soit lorsqu'il est informé