Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°49

30 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-1-1 du code du travail, remplacer le mot :
travailleurs
par les mots :
personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement