Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°47
30 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis - Dans le troisième alinéa, après les mots : « à la charge de l'employeur », sont insérés les mots : « , à l'exception de la formation visée au deuxième alinéa qui incombe à l'entreprise utilisatrice, »