Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels

Direction de la Séance

N°53

30 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 116 , 154 , 143)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 236-1 du code du travail, supprimer les mots :
formations de site des
II. - Dans la même phrase, remplacer les mots :
, prévues à l'alinéa précédent,
par les mots :
des établissements visés à la deuxième phrase de l'alinéa précédent et situés dans ce périmètre