Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°46
30 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 116 , 154 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième