Projet de loi Sécurité financière
Direction de la Séance
N°189
14 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 166 rect , 206 , 207)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MARC, MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Autorité de protection des épargnants
Objet
Le projet de loi propose la création de l'Autorité des marchés financiers par la fusion de la COB (Commission des opérations de bourse), du CMF (Conseil des marchés financiers) et du CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière).
Cet amendement vise à substituer à l'appellation retenue par le projet de loi pour l'instance ainsi créée celle d'"Autorité de protection des épargnants".
L'objectif partagé par tous est de rétablir la confiance des épargnants afin qu'ils investissent à nouveau sur les marchés financiers. Dans un registre aussi subjectif que celui de la confiance, le nom retenu pour l'instance de régulation peut avoir un impact psychologique fort. En conséquence il convient de ne pas négliger cette approche.