En séance

I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-5 du code monétaire et financier,remplacer les mots :
chaque association professionnelle mentionnée à l'article L. 541-4
par les mots :
l'Autorité des marchés financiers
II - Dans la première phrase du second alinéa du même texte, remplacer les mots :
l'association professionnelle auprès de laquelle il est enregistré
par les mots :
l'Autorité des marchés financiers

 Dans la mesure où ces Conseillers, qui constitueront une nouvelle profession « réglementée », répondront à un régime juridique très proche des courtiers en assurance, il serait à tout le moins logique de les soumettre à une tutelle identique. En d'autres termes, l'AMF aurait la même responsabilité tutélaire sur les CIF que la Commission de contrôle des assurances sur les courtiers en assurance.

Pour ce qui concerne l'enregistrement de ces conseillers en investissement financiers, il est de même logique que l'enregistrement soit traduit par une liste mise à jour par l'AMF (pour les PSI, la Banque de France met régulièrement à jour une liste).

 Dans le cas contraire, dans la mesure où une pluralité d'associations de représentation des CIF est possible et où ces CIF seront peut-être quelques milliers, il y aurait une pluralité de listes qui nuirait considérablement à la protection des épargnants puisque aucune centralisation de ces listes ne serait effectuée.