Projet de loi initiative économique
Direction de la Séance
N°290 rect.
26 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 170 , 217 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. ADNOT, DARNICHE, DOUBLET, FLANDRE et TÜRK
ARTICLE 8 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.