Projet de loi initiative économique
Direction de la Séance
N°293 rect.
26 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 170 , 217 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. ADNOT, DARNICHE, DOUBLET, FLANDRE et TÜRK
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer la seconde phrase du quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cf amendement n° 292 rectifié.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.