Projet de loi initiative économique
Direction de la Séance
N°314
25 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 170 , 217 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
TITRE VI (AVANT L'ARTICLE 27 A)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Soutien au développement international des entreprises
Soutien au développement international des entreprises
Objet
Le présent amendement a pour objet de concrétiser la présence dans ce projet de loi de deux mesures d'incitation à une action plus importante de nos entreprises et notamment des PME à l'international. Il s'agit d'une part, de la mise en place d'un « guichet unique national » à l'exportation et d'autre part, de l'adaptation du dispositif de volontariat à l'international en entreprise afin de tenir compte des contraintes spécifiques rencontrées par les PME à l'export.