Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°100

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'avant-dernier alinéa du III de cet article, après le mot :
conseillers
insérer les mots
ou les conseillères

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.