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Election

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 574 de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 605 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois (2ème partie du rapport), déposé le 5 février 2003
  • Rapport d'information n° 597 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février 2003
  • Rapport d'information n° 604 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 février 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 88 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 15 février 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 182 (2002-2003) transmis au Sénat le 18 février 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 182 (2002-2003)
  • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
    Première lecture : Sénat
    • Texte n° 196 (2002-2003) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 4 mars 2003
    Séance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (4, 5, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 87 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 12 mars 2003
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
nouv. délib.Nouvelle delibération
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 771 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 247 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 avril 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
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