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Projet de loi
relatif à l'élection des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen, et à l'aide publique aux partis politiques

Première lecture - 4, 5, 6, 7, 11 et 12 mars 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 33

Art. additionnels après l'art. 33 (suite)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erDurée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21 (suite)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 6Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral

Art. 7désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral

Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 8

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432)Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral

Art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé)

Art. 5 (et annexe 1) et art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés le 6 mars 2003 p.1432)Nombre de candidats par section départementale - tableau n° 7 annexé au code électoral

Art. additionnel après l'art. 5 (précédemment réservé le 6 mars 2002 p. 1432)

Art. 8Remplacement des conseillers régionaux - art. L. 360 du code électoral

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432)Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral

Art. 10Détermination du collège électoral des sénateurs - art. L. 280 du code électoral

Art. 11Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse au collège électoral sénatorial - Intitulé du titre troisième bis, art. L. 293-1, L. 293-2 et L. 293-3 du code électoral

Art. additionnels après l'art. 11

Division additionnelle après l'art. 11 (réserve)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. additionnels après l'art. 11

Division additionnelle après l'art. 11

Art. 11 bisDate de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312)Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs

Rappel au règlement

Art. 12 ARemboursement forfaitaire des dépenses électorales - art. 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 12Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 15 et annexe 2Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé

Art. additionnel après l'art. 15

Art. additionnels avant l'art. 16

Art. 16Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes

Art. 17Déclarations de candidatures - art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 18Suppression du cautionnement aux élections européennes - art. 11 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 19Suppression de l'exigence de la présentation du récépissé de versement du cautionnement - art. 13 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. n° 20Ouverture de la campagne électorale - art. 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 20 bisDroit à la propagande électorale - art. 16 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Art. additionnels avant l'art. 21

Art. 21Commission chargée de l'envoi de la propagande électorale - art. 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 22Remboursement forfaitaire - art. 18 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 23Régime de la campagne officielle audiovisuelle - art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 24Plafonnement des dépenses électorales - art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. n° 25Date de convocation des électeurs - art. 20 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 26Recensement des votes - art. 21 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 27Modalités de vote des Français établis hors de France - art. 23 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 28Contestation de l'élection des représentants au Parlement européen - art. 25 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 28 bisVote le samedi outre-mer - art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. additionnels avant l'art. 29

Art. 29Participation des électeurs français résidant dans un autre Etat de l'Union européenne - art. 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 30Modalités de remplacement des représentants au Parlement européen - art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 31Elections partielles - art. 24-1 nouveau de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Intitulé du titre II (suite)

Intitulé du titre IIIDispositions relatives à l'aide publique aux partis politiques

Art. additionnels avant l'art. 32

Art. 32Instauration d'un seuil pour le versement de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques - art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 32 bisCoordination - art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988

Intitulé du Titre IVDispositions relatives à l'outre-mer

Art. 33Application outre-mer

Division et art. additionnels après l'art. 33

Art. 34Décret en Conseil d'Etat