Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux.

Première lecture - 9 avril 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.