Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°102
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre ...
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES ET SENATEURS
Titre ...
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES ET SENATEURS
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).