Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°13 rect.
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. SEILLIER, Mme DESMARESCAUX et MM. TÜRK et DARNICHE
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes présentées dans chacune des circonscriptions peuvent prendre une dénomination leur permettant de se référer à une même identification nationale. Il peut s'agir du nom d'un groupement ou parti politique et /ou de celui de son représentant.
Objet
La régionalisation du mode de scrutin ne doit pas empêcher le nécessaire débat national.
Les grands courants doivent donc être clairement visibles et identifiables par les citoyens.
Cet amendement vise donc à permettre à chacune des listes présentes de se référer à un courant politique ou à son représentant national.
C'est le gage de la transparence, et l'assurance pour les électeurs de mieux connaître les grandes idées des listes en présence.
Cette plus grande clarté est par ailleurs un facteur d'amélioration de la participation électorale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.