Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°191

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. SUEUR, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'intitulé du titre Ier, remplacer les mots :
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à empêcher la représentation d'une part importante des électeurs au sein des conseils régionaux

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.