Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°192
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SUEUR, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
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Dans l'intitulé du titre Ier, remplacer les mots :
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à encourager l'abstention en ne permettant pas une juste représentation des suffrages au sein des conseils régionaux
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à encourager l'abstention en ne permettant pas une juste représentation des suffrages au sein des conseils régionaux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.