Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°2
26 février 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON et Mme Gisèle GAUTIER
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article :
« Le nombre de candidats figurant sur les sections départementales de chaque liste est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant en tête de section ne peut être supérieur à un. »
Objet
Cet amendement a pour but d'introduire un objectif de parité parmi les chefs de file des sections départementales. Une démarche du même type avait été retenue dans le projet de loi initial pour les sous-sections des listes européennes.