Amendement

Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°204

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. SUEUR, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le pluralisme est garanti au sein des assemblées délibératives des collectivités locales par le mode de représentation proportionnelle.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.