Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°208
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
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Objet
Cet amendement vise à maintenir à cinq ans le mandat de conseiller régional et de conseiller à l'Assemblée de Corse. La loi du 19 janvier 1999 avait instauré un mandat de cinq ans pour les conseillers régionaux. Il s'agissait de la première étape de l'harmonisation des mandats électifs sur la base de cinq ans dont l'objet principal était de favoriser le renouvellement de la vie politique à travers des mandats plus courts. Cette harmonisation constitue un élément de la modernisation de la démocratie.