Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°209
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 336 du code électoral est complété par les mots: « une fois ».
Objet
L'objet de cet amendement est de limiter la durée des mandats de conseiller régional dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique