Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°215
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN et MM. SUEUR, LAGAUCHE et FRIMAT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral, les mots : « et sont indéfiniment rééligibles » sont remplacés par les mots : « et rééligibles deux fois consécutivement »
Objet
L'objet de cet amendement est de limiter la durée du mandat de conseiller général dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique.