Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°217
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 expirera en mars 2008.
Le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 2004 expirera en mars 2008.
Objet
L'objet de cet amendement est de proroger d'un an le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 2001 et prévoir que la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2004 soit de 4 ans afin qu'en mars 2008 arrivent à échéance les mandats de l'ensemble des conseillers généraux.