Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°219
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 227 du code électoral, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans »
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire la durée du mandat de conseiller municipal à cinq ans afin de favoriser le renouvellement de la vie politique à travers des mandats plus courts.