Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°229
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. DOMEIZEL et FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée:
Dans chaque liste régionale, il est mentionné explicitement le département de la région auquel chaque candidat est rattaché en application des critères fixés par le deuxième alinéa de l'article L. 194.
Dans chaque liste régionale, il est mentionné explicitement le département de la région auquel chaque candidat est rattaché en application des critères fixés par le deuxième alinéa de l'article L. 194.
Objet
Le but du projet de loi consiste tout particulièrement à favoriser la représentation de tous les départements d'une région, et, d'autre part, de faire en sorte qu'en cas de vacance d'un siège, l'élu qui n'est plus conseiller régional soit remplacé par un candidat du même département.
Pour répondre à ce louable souci, le présent amendement propose de laisse le soin aux partis politiques de définir l'ordre de présentation de la liste à la condition qu'il soit précisé, pour chaque candidat, le département au titre duquel il se présente.
Pour répondre à ce louable souci, le présent amendement propose de laisse le soin aux partis politiques de définir l'ordre de présentation de la liste à la condition qu'il soit précisé, pour chaque candidat, le département au titre duquel il se présente.