Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°241
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.