Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°244 rect.

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338-1 du code électoral, remplacer le mot :
plus
par le mot :
moins

Objet

L'article 3 a pour objet d'insérer un nouvel article dans le code électoral précisant les modalités de répartition des sièges entre les sections départementales.  Cet amendement précise qu ¿en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au moins âgé des candidats susceptibles d'être élus. Le privilège de l'âge doit aller dans le sens de la modernisation de la vie publique. En effet, faire le choix de la jeunesse est un moyen d'intéresser les jeunes électeurs à la vie politique et de les amener à participer plus activement aux élections.



NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.