Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°264
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement, par coordination avec les amendements de suppression des sections départementales, vise à supprimer une modalité de déclaration de candidature liée à l'instauration de sections départementales.