Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°265
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 6
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Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Celui-ci doit être à la tête d'une section départementale.
Objet
L'objet de cet amendement est de rétablir le texte initial afin qu'il soit clairement précisé que le candidat tête de la liste régionale soit obligatoirement en tête d'une section.