Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°280

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 11 BIS

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A la fin de cet article, remplacer le mot :
« jeudi »
par le mot :
« samedi »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.