Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°296

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. GODEFROY


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer le tableau de l'annexe 2 par le tableau suivant :

Nom des circonscriptions

Compositions des circonscriptions

Nord-Ouest

Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Ouest

Bretagne

Pays-de-la-Loire

Poitou-Charentes

Est

Alsace

Bourgogne

Champagne-Ardennes

Franche-Comté

Lorraine

Sud-Ouest

Aquitaine

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Sud-Est

Corse

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Rhône-Alpes

Massif-Central-Centre

Auvergne

Centre

Limousin

Ile-de-France

Ile-de-France

Outre-Mer

Saint-Pierre-et-Miquelon ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Mayotte ; Nouvelle -Calédonie ; Polynésie française ; Wallis-et-Futuna

Objet

Réunification de la Normandie, amendement de conséquence.