Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°299
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir le versement d'un cautionnement.
Retiré par son auteur