Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°327
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 33
Après l'article 33, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE ...
Dispositions diverses relatives au code électoral.
TITRE ...
Dispositions diverses relatives au code électoral.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).