Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°353 rect.
4 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 12
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
dans la circonscription
insérer le mot :
régionale
Objet
Cf. objet amendement n° 352
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).