Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°42
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
Objet
De toute évidence, le projet de loi en discussion vise à pervertir la proportionnelle dans son application aux scrutins régionaux et européen. Les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité démocratique d'étendre la proportionnelle et non pas de la restreindre.