Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°53

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338-1 du code électoral, remplacer le mot :
plus
par le mot :
moins

Objet

Cette proposition tend au rajeunissement de la vie politique.